Conditions d’utilisation

 

Le Contrat utilisateur (« Contrat ») ci-après régit l’utilisation de John Deere Panel (« Site Web »), notamment, et sans limitation, la participation à ses babillards, forums, chats et toutes les autres zones (à l’exception de toute portée énumérée par ailleurs sur une page spécifique), mises à disposition par Vision Critical Communications Inc. (« Prestataire de service »), pour le compte de John Deere.

Veuillez lire attentivement les conditions contenues dans le présent Contrat. Vous pourrez consulter ce Contrat à tout instant à l’adresse : https://fr.johndeerepanel.com/. L’utilisation du site Web et/ou votre enregistrement à tout aspect de ce site Web implique que vous acceptez de respecter les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site Web.

Outre la lecture du présent Contrat, lisez attentivement notre Politique de protection de la vie privée. L’utilisation du site Web constitue votre acceptation de ses conditions d’utilisation également. Le présent accord peut faire l’objet de modifications ponctuelles. La date de la dernière révision figure sur cette page, veillez à la consulter régulièrement. Votre accès continu au site Web constituera votre acceptation de toute modification ou révision de l’accord.
Tout manquement aux conditions mentionnées ci-dessous ou dans les divers bulletins figurant sur le site peut entraîner la suspension ou l’annulation de votre accès au site, sans avis préalable, ainsi que toute autre mesure jugée nécessaire par le fournisseur de services.

 

I. Enregistrement et création de compte

1. INFORMATIONS D’ENREGISTREMENT :

Le fournisseur de services peut vous demander de vous enregistrer et/ou de configurer un compte afin de vous autoriser à utiliser tout ou partie du site Web. Pour ce faire, vous serez invité à saisir des informations d’enregistrement, notamment un mot de passe et un identifiant utilisateur que vous aurez choisis ou qui vous auront été fournis (collectivement, « Informations d’enregistrement »). L’ensemble des Informations d’enregistrement fournies par vous doivent être exactes et à jour. En cas de modification de l’une des Informations d’enregistrement fournies, vous devez la mettre à jour en utilisant le mécanisme approprié sur le site Web, si cela est possible. Sinon, contactez notre Coordinateur de Politique de protection de la vie privée (voir Politique de protection de la vie privée).

2. UTILISATION DE L’IDENTIFIANT UTILISATEUR/MOT DE PASSE :

A. Si vous vous enregistrez et/ou configurez un compte sur le site Web, vous serez seul garant de la confidentialité de vos Informations d’enregistrement. Vous ne devez pas autoriser des tiers à utiliser vos Informations d’enregistrement. Il est interdit de transférer, vendre, attribuer ou accorder une sous-licence de vos Informations d’enregistrement et/ou de cet accord à toute tierce personne sans autorisation écrite de notre part. Toute tentative sera considérée comme nulle et constituera un manquement substantiel au présent accord.

B. Vous êtes tenu seul responsable de l’utilisation de votre compte et de l’activité qui s’y déroule, notamment (sans s’y limiter) l’utilisation du compte par toute personne accédant à vos Informations d’enregistrement, avec ou sans autorisation, ou qui a accès à un ordinateur hébergeant votre compte ou permettant de s’y connecter.

C. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, vol, communication ou utilisation non autorisée de vos Informations d’enregistrement ou d’un numéro de carte bancaire sur le site Web), vous devez modifier dans les plus brefs délais les informations concernées via le mécanisme approprié sur le site Web, s’il existe, ou contacter notre Coordinateur de Politique de protection de la vie privée (voir Politique de protection de la vie privée).


II. Conditions d’utilisation 

1. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB 

A. Sauf mention contraire, le site Web est destiné uniquement à votre utilisation personnelle. Les tiers ne sauraient être autorisés à l’utiliser. Toute utilisation ou accès au site Web, par vous-même ou une personne tierce autorisée, relève de votre responsabilité.

B. Ce site Web n’est pas destiné aux utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Le fournisseur de services ne collecte sciemment aucune information d’identification relative à des personnes âgées de moins de 18 ans. Il est formellement interdit à ces utilisateurs de nous soumettre des informations d’identification personnelle et d’utiliser nos forums et zones de discussion. Toute information fournie par ces utilisateurs ne saurait être sciemment utilisée, publiée ou conservée par nos services.

C. Il est interdit de formuler des propos obscènes, indécents ou offensants et de publier sur le site Web du matériel diffamatoire, injurieux, raciste, incitant à la haine ou relevant du harcèlement. En outre, il est interdit de publier sur le site Web tout matériel encodé, tout courrier indésirable ou toute publicité ou offre commerciale non autorisée, de violer la vie privée de tiers ou d’encourager des pratiques constituant une infraction du code civil, pénal ou de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale. Vous vous engagez à utiliser le site Web dans le strict cadre légal. Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

D. Par cet accord, vous vous engagez à ce que le matériel fourni sur le site Web, les commentaires publiés sur le tableau d’affichage, les forums ou autre, notamment (sans s’y limiter) le texte, les photographies et les éléments sonores ne violent aucun droit d’auteur, marque, secret industriel ou autre titre de propriété et droit individuel, ou certifiez qu’ils sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.

E. Le contenu, la structure, les éléments graphiques et textuels, les images, les vidéos, la conception, les éléments compilés, la publicité et tout autre matériel de ce site Web, notamment (sans s’y limiter), son design et son ergonomie, sont protégés par les droits d’auteur en vigueur et par d’autres droits de propriété (notamment la propriété intellectuelle) et sont la propriété du fournisseur de services ou de John Deere. Le fait de copier, modifier la conception, redistribuer, modifier, utiliser ou publier par voie directe ou indirecte tout aspect ou élément de ce site Web, notamment (sans s’y limiter) la suppression ou altération des éléments publicitaires est formellement interdite, à l’exception des droits d’utilisation limités mentionnés ci-dessous. Le téléchargement de matériel depuis le site Web et l’utilisation du site sont autorisés à des fins personnelles uniquement, dans le respect des droits d’auteur et autres droits de propriété.

F. Toute utilisation commerciale ou autre utilisation non autorisée (via publication, retransmission, distribution, présentation, mise en cache ou autre) de matériel obtenu sur le site Web est formellement interdite, sauf autorisation légale ou autorisation expresse dans le présent accord, sur le site Web lui-même ou de la part du fournisseur de service.

G. Il est interdit d’endommager, surcharger, attaquer, modifier ou interférer avec le site Web ou ses logiciels, matériels et/ou serveurs associés de quelque façon, ainsi que d’empêcher ou entraver son utilisation par les autres utilisateurs. Il est également interdit de publier tout logiciel, fichier ou lien vers d’autres sites et de publier tout élément contenant des virus, des fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes similaires pouvant altérer le fonctionnement du site Web ou de ses fonctionnalités. Enfin, il est interdit de modifier ou détériorer les informations ou matériels figurant sur le site Web ou qui y sont associés.

H. À l’exception de la connexion aux serveurs du fournisseur de services ou des serveurs John Deere via des demandes http sur un navigateur Web, il est interdit de tenter d’accéder aux autres serveurs du fournisseur de services de quelque manière, notamment (sans s’y limiter) via l’utilisation de mots de passe administrateur ou en usurpant l’identité d’un administrateur sur le site Web.

I. Dans l’impossibilité de procéder à des vérifications de contenu complètes, le fournisseur de services et John Deere ne sauraient endosser la responsabilité de l’ensemble des contenus et des actions issus des sites accessibles depuis ce site Web. L’accès à tout service ou site via un lien figurant sur notre site Web est à vos propres risques.

J. Ce site Web est interactif et son accès est public. En publiant des contenus, vous acceptez le fait que les matériels, les idées ou autres éléments de communication publiés de quelque manière et pour tout motif ne peuvent être considérés comme confidentiels ou privés.

2. LE FOURNISSEUR DE SERVICES NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES COMMENTAIRES DE TIERS :

Les commentaires, opinions ou affirmations publiés sur les forums, les blogs ou autres endroits du site ne sauraient donner lieu à toute forme de vérification, de jugement de valeur ou de sanction de la part du fournisseur de services ou de John Deere. Les informations ou matériels mis en ligne, notamment les conseils et avis, reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs et relèvent de leur seule responsabilité, et ne représentent aucunement l’avis du fournisseur de services ou de John Deere. Le fournisseur de services et John Deere ne sauraient être tenus pour responsables des informations ou des matériels publiés par des tiers, notamment tout matériel de nature offensante, diffamatoire ou illégale, ainsi que les matériels ne respectant pas les termes du présent accord.

3. UTILISATION DES MATÉRIELS FOURNIS PAR VOUS :

Pour obtenir des détails sur l’utilisation des informations personnelles que vous avez fournies ou communiquées sur le site Web, reportez-vous à la Politique sur la protection de la vie privée. À l’exception des dispositions spécifiques dans la Politique de protection de la vie privée, vous acceptez, par le présent accord, que les messages publiés figurent sur ce site Web et que nous puissions les utiliser à des fins d’études de marché en interne. En enregistrant et en téléchargeant les données demandées dans les questionnaires, vous acceptez qu’elles puissent être utilisées par John Deere à des fins d’études de marché en interne. En outre, notez que les informations et contenus (notamment les photographies) (collectivement appelés « Matériels ») que vous publiez sur les parties du site accessibles au public pourront être consultés par tous les utilisateurs. Procédez donc avec prudence lorsque vous publiez des informations personnelles ou autres contenus. PAR LES PRÉSENTES, LE FOURNISSEUR DE SERVICES ET John Deere DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’ENSEMBLE DES MATÉRIELS QUE VOUS PUBLIEZ, TÉLÉCHARGEZ OU FOURNISSEZ SUR LE SITE WEB.

4. INDEMNISATION :

Vous vous engagez à indemniser le fournisseur de services, John Deere ainsi que leurs filiales, salariés, agents, représentants et les fournisseurs de services tiers, à les protéger contre toute réclamation et à prendre en charge toute obligation financière (notamment les honoraires d’avocat) résultant d’un litige portant sur l’une de vos publications, sur une utilisation non autorisée de matériel obtenu via le site Web, sur un manquement au présent accord ou sur tout acte de nature similaire sur le site Web.

5. MODIFICATIONS ET SUPPRESSIONS :

Le fournisseur de services et John Deere se réservent le droit discrétionnaire de supprimer tout matériel destiné à être affiché ou mis en ligne sur le site Web ou ses tableaux d’affichage, sans avis préalable.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

John Deere et le fournisseur de services sont tenus pour responsables sans aucune limitation des dommages causés par des actes délibérés ou de négligence. John Deere et le fournisseur de services endossent également la responsabilité illimitée de tout manquement aux obligations essentielles du présent accord. À l’exception des dispositions ci-mentionnées, John Deere et le fournisseur de services déclinent toute responsabilité relative au fonctionnement de ce site Web.

7. INTERRUPTION OU ANNULATION DE L’ACCÈS AU SITE WEB :

Le fournisseur de services se réserve le droit d’annuler de façon temporaire ou définitive l’accès à tout ou partie du site Web, pour tout motif, et peut vous empêcher de l’utiliser avec ou sans avis préalable. Vous reconnaissez ne disposer d’aucun droit sur ce site Web. Ni le fournisseur de services ni John Deere ne s’engagent envers vous à garantir sa pérennité ou votre accès au site.

8. JURIDICTION :

À toutes fins, cet accord doit être conforme aux lois allemandes, à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois, et tout litige opposant les parties du présent accord doit être adressé aux tribunaux de la ville de Mannheim (Allemagne).

9. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Si une ou plusieurs de ces conditions d’utilisation sont entièrement ou partiellement invalidées ou si elles enfreignent des dispositions légales, la validité des autres dispositions ne saurait être affectée. Les parties doivent alors remplacer la condition par une condition valide, qui doit émaner d’un accord mutuellement satisfaisant et qui doit respecter le cadre légal.

Le fournisseur de services se réserve le droit de publier ponctuellement des conditions supplémentaires s’appliquant à des parties spécifiques du site Web. Lesdites conditions supplémentaires doivent être publiées dans les parties du site concernées. En continuant d’utiliser ce site, vous attestez de votre engagement à respecter les termes de ces conditions.


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